La Cour d’appel de la Haye a confirmé mardi dernier la décision prise en 2014 par la Cour Pénale Internationale (CPI), estimant le gouvernement néerlandais partiellement responsable de la mort de plus de 300 musulmans à Srebrenica durant la guerre de Bosnie, entre 1992 et 1995.
Après leur expulsion d’une base néerlandaise des casques bleus, les victimes s’étaient retrouvées à la merci des forces serbes de Bosnie, qui les ont déportées le 13 juillet 1995 dans l’après-midi.
La Cour d’appel a jugé que les militaires auraient dû prévoir que les musulmans cherchant refuge dans leur base seraient massacrés. « La Cour juge que l’Etat néerlandais a agi illégalement » et le « condamne à verser une compensation partielle » aux familles des victimes, a indiqué la juge Gepke Dulek.
D’après cette dernière, les casques bleus ont permis la séparation des musulmans de sexe masculin «en sachant qu’il y avait un risque réel qu’ils subissent un traitement inhumain par les Serbes de Bosnie».
La Cour d’appel a néanmoins diminué le montant des compensations, n’étant «pas certaine que ces personnes n’auraient pas été tuées plus tard même si elles étaient restées dans l’enclave».
Traduit en justice par des mères de victimes en 2012, l’Etat néerlandais va verser uniquement 30 % des dommages et intérêts réclamés par les familles des victimes.
