Dans un rapport publié cette semaine, le Greco, le groupe d’experts anti-corruption de l’Europe, a invité Lisbonne à “accélérer les réformes” en matière de lutte contre la corruption qui sévit parmi ses parlementaires et ses magistrats, jugeant le cadre juridique actuel “insatisfaisant”.
Le Greco, organe du Conseil de l’Europe composé de 48 Etats Européens et des Etats-Unis créé en 1999 pour améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption, invite les autorités portugaises à établir “les principes et normes de conduite applicables” chez les parlementaires.
Les experts du Conseil de l’Europe estiment que des sanctions appropriées doivent être “introduites et appliquées dans les faits” en cas de conflit d’intérêts et “les mécanismes de contrôle” renforcés, notamment en ce qui concerne les déclarations de patrimoine.
Ils appellent également le Portugal à revoir le mode de nomination des juges des Cours d’appel et de la Cour suprême en impliquant davantage leurs pairs dans les présélections. Cette mesure devrait permettre d’assurer l’intégrité des magistrats.
Les experts du Greco estiment que les évaluations périodiques des juges ne déterminent pas, de manière équitable, objective et en temps opportune, l’intégrité des juges et le respect des normes de conduite.
Selon l’indice de perception de la corruption publié en 2017 par Transparency International, le Portugal se classe au 29ème rang sur 180 pays.
Une réforme a été lancée en 2016 dans le pays pour renforcer “la transparence dans l’exercice des fonctions publiques” mais, selon les experts anti-corruption du Greco, plusieurs projets de loi élaborés dans ce cadre demeurent à un stade “peu avancé”.
Une seule des quinze recommandations adressées au Portugal en 2015 par le Greco, concernant la publication des résultats des procédures disciplinaires internes menées par le parquet, a été mise en œuvre de manière satisfaisante, ce qui place à un niveau “très faible” le niveau de conformité du pays aux règles de conduite en vigueur en Europe.
