Alors que le gouvernement belge vient d’instaurer une taxe afin d’enrayer l’optimisation fiscale, le sidérurgiste ArcelorMittal aurait déjà transféré la totalité de ses avoirs de son centre financier basé en Belgique vers le Luxembourg.
Pendant de longues années, les multinationales ont largement été favorisées en Belgique. A titre illustratif, pour celles qui étaient fortement capitalisées à l’instar d’ArcelorMittal, ces grandes entreprises avaient accès au système des intérêts notionnels, qui est un régime fiscal très avantageux. Mais, les choses ont changé : depuis le 1er juillet dernier, le gouvernement belge a instauré la « taxe équitable ». Cela permet à l’Etat de prélever 5 % des profits réalisées par les multinationales s’acquittant de dividendes à leurs actionnaires tout en lui versant très peu d’impôts. Une pratique qui est possible grâce à l’optimisation fiscale, à laquelle, entre autres, ArcelorMittal aurait eu recours.
Toutefois, la prudence affichée par cette multinationale pourrait lui faire échapper aux nouvelles dispositions. En effet, depuis la fin de l’année dernière, elle a entamé le transfert de l’intégralité de ses avoirs (38 milliards d’euros) gardés à AM Finance and Service Belgium, son centre financier belge, opération que l’entreprise viendrait à peine de clore. Désormais, ce pactole serait hébergé au principal centre financier d’ArcelorMittal situé au Luxembourg, à savoir AM Global Holding. Cette décision s’expliquerait par la diminution des intérêts notionnels, entériné en Belgique, ainsi que par les soupçons qui pesaient sur le groupe : pour preuve, le fisc belge a mené certaines investigations sur base de l’anti-abus de droit.
Il faut signaler qu’ArcelorMittal n’a pas encore communiqué officiellement sur cette question. Quoi qu’il en soit, en cas de départ de son centre financier, ce sera un coup dur pour la Belgique.
Belgique : ArcelorMittal Finance boucle son départ
