Au coeur de l'information
La Cour suprême du Brésil a rejeté mercredi dernier un appel des avocats du président Michel Temer visant à empêcher la procédure d’ouverture d’un procès à son encontre. La demande de mise en examen le concernant a été transférée à la Chambre des députés. Le vote de la majorité des onze juges de la Cour […]
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La Cour suprême indienne a examiné lundi une contestation en justice de la déportation de dizaines de milliers de Rohingyas vivant en Inde décidée par le gouvernement de New Delhi. Le gouvernement indien avait en effet soumis à la Cour suprême une déposition écrite dans laquelle il dit considérer que les réfugiés Rohingyas en provenance […]
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La Cour suprême des Etats-Unis a approuvé mardi une large application de l’interdiction d’entrée des réfugiés sur le sol américain mis en place par l’administration Trump. Les magistrats ont validé le recours du gouvernement contre la décision prise la semaine dernière par la cour d’appel de San Francisco, qui avait jugé que les réfugiés accompagnés […]
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La Cour suprême indienne a entamé jeudi ses travaux pour décider si la répudiation automatique, autorisée aujourd’hui dans pour les maris musulmans envers leurs femmes, est constitutionnelle. Cette affaire est l’une des plus sensibles sur lesquelles la Cour suprême a eu à se pencher ces dernières années, l’Inde comptant la deuxième plus importante population musulmane […]
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La Cour suprême indienne a confirmé en fin de semaine dernière à New Delhi, les condamnations à mort prononcées en 2013 à l’encontre des violeurs et assassins d’une étudiante en 2012, un meurtre ayant provoqué une indignation sans précédent dans le pays. Les quatre hommes seront pendus. Ces condamnations étaient très attendues dans un pays […]
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Les députés israéliens ont adopté hier lundi, en lecture préliminaire, un texte sur les colonies sauvages en Cisjordanie qui, s’il consent à la disparition de la colonie sauvage d’Amona, autorise la légalisation près de 4000 logements au profit des colons juifs. Le projet de loi, soutenu par le gouvernement Netanyahu et voté par 60 députés […]
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Jeudi, le parquet brésilien a demandé à la Cour suprême de mettre en examen l’actuel président de l’Assemblée nationale. Il est soupçonné d’avoir touché, au minimum, cinq millions de dollars en pots-de-vin dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est par voie de communiqué que le parquet l’a annoncé : « le procureur général de la […]
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La justice thaïlandaise a confirmé jeudi que l’ex-Première ministre, Yingluck Shinawatra, sera jugée pour négligence à partir du 19 mai prochain. Elle pourrait être condamnée à une peine allant jusqu’à dix ans de prison. Un coup dur de plus pour le clan Shinawatra, qui a gagné toutes les élections en Thaïlande depuis 2001. Selon certains […]
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Le rapport annuel de la Cour suprême de Chine a été présenté jeudi devant l’ANP (Assemblée Nationale Populaire). Il contient des statiques qui révèlent un taux de condamnation dans le pays en 2014 de 99.93%. Dans ce pays, qui est le premier au monde en nombre d’exécutions de condamnés à mort, 1.184 million de personnes […]
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Suite à la suspension provisoire par un juge fédéral d’un plan de régularisation des clandestins présents sur le territoire américain, le président américain Barack Obama, qui avait signé ce décret en novembre, a déclaré mardi que son administration ferait appel. C’est le juge Andrew Hanen du tribunal fédéral de Brownsville, au Texas, qui a décidé […]
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