Un magistrat du Missouri bloque un texte très restrictif sur l’avortement
Un juge fédéral du Missouri a bloqué provisoirement mardi l’application d’une disposition légale très restrictive sur le droit à l’avortement…
Étiquette : Cour suprême
Iran : la Cour suprême confirme la condamnation à mort de deux hommes pour trafic de devises
Selon l’agence de presse Mizan, l’organe de l’Autorité judiciaire, la justice iranienne a condamné à mort hier dimanche deux hommes…
Le gouvernement israélien renonce à son plan d’expulsion de migrants africains illégaux
Le gouvernement israélien a annoncé hier mardi, qu’il renonçait à son plan controversé d’expulsion de migrants africains entrés illégalement dans…
Nouveau revers judiciaire pour l’ex-président brésilien Lula
La justice brésilienne a rejeté lundi un recours présenté par l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva, qui risque plus…
La justice brésilienne rejette un énième recours de Lula
La justice brésilienne a rejeté mardi un nouveau recours de l’ancien chef d’Etat Luiz Inácio Lula da Silva qui chercherait…
La Cour suprême américaine valide l’application du décret migratoire de Trump
La Cour suprême américaine a donné lundi son accord à la mise en œuvre intégrale du décret migratoire du président…
Thaïlande : Yingluck Shinawatra condamnée à 5 ans de prison
La justice thaïlandaise a condamné par contumace mercredi l’ancienne Première ministre, Yingluck Shinawatra, à une peine de 5 ans de…
La demande de mise en examen du président brésilien confiée aux députés
La Cour suprême du Brésil a rejeté mercredi dernier un appel des avocats du président Michel Temer visant à empêcher…
Inde : le sort des réfugiés Rohingyas débattu par la plus haute instance judiciaire du pays
La Cour suprême indienne a examiné lundi une contestation en justice de la déportation de dizaines de milliers de Rohingyas…