La Cour suprême des USA confirme la suspension d’entrée des réfugiés
La Cour suprême des Etats-Unis a approuvé mardi une large application de l’interdiction d’entrée des réfugiés sur le sol américain…
Étiquette : Cour suprême
Inde : la répudiation express musulmane examinée par la Cour suprême
La Cour suprême indienne a entamé jeudi ses travaux pour décider si la répudiation automatique, autorisée aujourd’hui dans pour les…
La Cour suprême indienne confirme les condamnations à mort de quatre violeurs
La Cour suprême indienne a confirmé en fin de semaine dernière à New Delhi, les condamnations à mort prononcées en…
Israël s’apprête à légaliser 4.000 logements de colons juifs en Cisjordanie
Les députés israéliens ont adopté hier lundi, en lecture préliminaire, un texte sur les colonies sauvages en Cisjordanie qui, s’il…
Affaire Petrobras : mise en examen du président de l’Assemblée nationale
Jeudi, le parquet brésilien a demandé à la Cour suprême de mettre en examen l’actuel président de l’Assemblée nationale. Il…
Thaïlande : La Cour suprême confirme le procès de Yingluck Shinawatra
La justice thaïlandaise a confirmé jeudi que l’ex-Première ministre, Yingluck Shinawatra, sera jugée pour négligence à partir du 19 mai…
Chine : Des centaines de condamnations pour terrorisme et séparatisme
Le rapport annuel de la Cour suprême de Chine a été présenté jeudi devant l’ANP (Assemblée Nationale Populaire). Il contient…
Etats-Unis : Un juge bloque le processus de régularisation
Suite à la suspension provisoire par un juge fédéral d’un plan de régularisation des clandestins présents sur le territoire américain,…