Inde : la Cour suprême suspend la réforme agricole du gouvernement
Face à l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations entre les agriculteurs et le gouvernement national, la Cour suprême a…
Étiquette : Cour suprême
Etats-Unis : La justice invalide des limites au programme de protection des jeunes migrants clandestins
Un magistrat américain a invalidé samedi dernier les limites imposées par la présidence américaine à un programme de protection de…
Espagne: La Cour suprême inflige un revers au polisario en interdisant l’usage de son drapeau en public
En Espagne, la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, a infligé un coup dur au polisario, le…
Israël : la Cour suprême valide l’accord de gouvernement entre Gantz et Netanyahu
La cour suprême d’Israël a rejeté hier mercredi tard dans la soirée à « l’unanimité » des 11 juges l’ensemble des plaintes…
Israël : La Cour suprême se penche sur la validité de l’accord Gantz/Netanyahu
La Cour suprême israélienne a entamé hier dimanche des délibérations sur la validité de l’accord de coalition gouvernementale conclu il…
La Cour suprême des USA autorise le maintien des demandeurs d’asile au Mexique
La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé l’administration Trump à continuer à mettre en œuvre sa politique qui a donné…
Etats-Unis : le procès en destitution du président Trump s’ouvre au Sénat
Le procès en destitution du président américain Donald Trump s’ouvre aujourd’hui (mardi) au Sénat. Si les démocrates veulent écarter le…
Etats-Unis : La Cour suprême déroutée par le dossier des «Dreamers»
La Cour suprême américaine a paru partagée mardi, sur la décision du président Donald Trump de supprimer un programme qui…
La Cour suprême britannique juge illégale la suspension du parlement
La Cour suprême de Grande-Bretagne a jugé illégale la suspension du Parlement pendant près d’un mois à la demande du…