« La Pologne a reçu mercredi la facture de son mépris de la justice européenne, de l’état de droit et donc des règles fondamentales de l’Union. Varsovie devra désormais payer un million d’euros par jour pour son refus de respecter une ordonnance de la Cour de justice de l’UE (CJUE) ».
Les juges de Luxembourg avaient exigé le 14 juillet la suspension des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, le temps de prononcer son jugement sur cette institution.
Le montant élevé de cette astreinte est à la hauteur de l’enjeu puisque selon la CJUE : « d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’état de droit ».
« Cette “amende” risque cependant de ne pas suffire pour faire rentrer dans le rang les ultraconservateurs du parti Droit et justice (PiS), au pouvoir en Pologne, tant ils s’entêtent à défier l’Union ».
Ce million par jour s’ajoute au demi-million que la Pologne a déjà été sommée de payer quotidiennement en septembre pour son refus de fermer la mine de charbon de Turow.
Puisque Varsovie ne s’acquitte pas de cette somme, la Commission européenne devra décompter les montants de futurs paiements des fonds européens en faveur de la Pologne.
Son plan de relance, qui devrait lui assurer 36 milliards d’euros de fonds européens, n’a toujours pas fait l’objet d’une recommandation favorable de la Commission.
