La banque américaine JPMorgan Chase est parvenue vendredi dernier à un accord sur une amende de 5.1 milliards de dollars à verser à la FHFA, l’agence de réglementation des prêts immobiliers. Cet accord permet à la banque de régler son plus gros contentieux avec l’Oncle Sam apparu à la suite de sa conduite sur le marché hypothécaire avant la crise.
Les 5.1 milliards de dollars seront versés à Freddie Mac et à Fannie May, les surnoms de la FHLMC (Federal Home Loan Mortgage Corporation) et de la FNMA (Federal National Mortgage Association), les deux organismes de refinancement hypothécaire supervisés par la FHFA. Freddie Mac et Fannie May accuse JPMorgan Chase de leur avoir vendu des dizaines de milliards de dollars de prêts très risqués qui ont perdu toute leur valeur avec le retournement du marché immobilier à partir de 2007.
La crise financière de 2008 avait failli être fatale à ces deux organismes qui n’avaient alors dû leur salut qu’à l’intervention de l’Etat fédéral en injectant plus de 100 milliards de dollars d’aides.
Plus globalement, JPMorgan Chase est toujours en discussion avec le département américain de la Justice, d’autres agences gouvernementales et des Etats fédéraux comme New-York ou la Californie qui ont les mêmes griefs contre elle. Selon une source, proche du dossier, l’amende à verser à Freddie Mac et à Fannie May ferait partie d’un accord plus global qui serait en cours de finalisation.
Cet accord global serait compris entre 11 et 13 milliards de dollars et comprendrait également des allègements de dette aux consommateurs et d’autres remboursements. La facture des démêlés judiciaires de JPMorgan Chase avec le gouvernement américain est salée et se trouve à l’origine de la première perte de la banque au troisième trimestre depuis près de dix ans.