Le conflit ouvert entre l’Union Européenne (UE) et Varsovie, qui rejette la suprématie du droit européen, s’est imposé à l’agenda du sommet des dirigeants des Vingt-Sept, réunis jeudi et vendredi à Bruxelles.
Le Tribunal constitutionnel polonais a décrété le 7 octobre certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale.
Une décision dénoncée à Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE, des principes fondateurs.
Elle a provoqué des échanges tendus mardi au Parlement européen entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui a promis d’agir contre Varsovie, et le Premier ministre Mateusz Morawiecki qui a dénoncé un « chantage » de l’UE, martelant la suprématie des Constitutions nationales.
Plusieurs sources diplomatiques jugent inconcevable une approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d’euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l’indépendance du système judiciaire du pays.
Mais les eurodéputés font pression sur la Commission européenne en la menaçant de poursuites pour qu’elle déclenche sans délai un nouveau mécanisme permettant de suspendre les fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l’Etat de droit portant atteinte au budget européen.
Le Parlement européen avait annoncé mercredi préparer une action en justice contre la Commission pour la contraindre à enclencher un nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’Etat de droit, une procédure qui pourrait notamment viser la Pologne.
