La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a estimé mardi que les exploitants des centrales électriques fonctionnant à l’énergie nucléaire doivent recevoir une compensation financière suite au manque à gagner dû à la fermeture anticipée des réacteurs nucléaires. La transition énergétique outre-rhin pourrait donc être plus onéreuse que prévu.
Selon la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la décision prise par le gouvernement allemand en 2011, d’accélérer sa sortie du nucléaire devrait être assortie d’un dédommagement des exploitations pour les pertes qu’elles ont subies. Cette instance comprend bien que cette décision prise à la suite de l’accident de Fukushima visait à « protéger la santé publique et l’environnement ». Toutefois, ses juges, estimant que le gouvernement avait violé certains droits de la propriété, pensent que les exploitants étaient en droit d’exiger une «compensation adaptée».
En effet, l’Exécutif allemand avait ordonné l’arrêt immédiat des huit plus vieux réacteurs nucléaires du pays. A noter que neuf autres seront fermés en 2022, dont un s’était déjà arrêté l’année dernière.
En réaction, les producteurs allemands RWE et E.ON et leur homologue suédois Vattenfall avaient dénoncé une « expropriation » avant de porter plainte. Pour des motifs politiques, l’électricien EnBW, détenu majoritairement par le Bade-Wurtemberg, ne s’était pas joint à cette initiative.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe n’a pas arrêté le montant de ces indemnisations mais a demandé à l’Exécutif de conclure un accord avec les plaignants d’ici juin 2018.
Selon bon nombre d’analystes, ces dédommagements s’élèveraient à une vingtaine de milliards d’euros. Ce serait une véritable bouffée d’air pour les exploitants, qui connaissent des difficultés financières. A titre illustratif, E.ON a essuyé une perte de 9,3 milliards d’euros (10,2 milliards de dollars) sur les trois premiers trimestres de l’année en raison, principalement, de dépréciations d’actifs.
