Face à l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations entre les agriculteurs et le gouvernement national, la Cour suprême a décidé ce mercredi, de suspendre la mise en œuvre des trois lois portant sur la réforme du secteur de l’agriculture.
Le tribunal a aussi formé un comité d’experts qui examinera les requêtes des agriculteurs face aux trois lois. Ce comité, composé de quatre experts du secteur agricole, dispose de deux mois après la date de sa première réunion pour soumettre ses recommandations à la Cour.
Lundi dernier déjà, avant de prendre sa décision, la Cour avait exprimé son inquiétude face à la montée des tensions entre manifestants et gouvernements et sa compassion face aux conditions climatiques sévères que les manifestants, mais également exprimé sa déception face à la gestion de la crise par le gouvernement et son incapacité à la résoudre.
Il est assez rare en Inde que le pouvoir judiciaire intervienne de la sorte dans le domaine législatif et la décision de la plus haute instance judiciaire du pays pourrait bien être l’opposé d’un camouflet pour le gouvernement. Le quotidien The Hindu a souligné que tous les membres sélectionnés pour siéger au comité ont déjà approuvé les lois agricoles.
Les syndicats d’agriculteurs ont accueilli positivement la décision de la Cour mais ont prévenu, pour la plupart, qu’ils poursuivraient leurs manifestations tant que les lois ne seraient pas annulées.
La réforme adoptée au Parlement en septembre 2020 et aussitôt entrée en vigueur, donne aux paysans la liberté de vendre leurs produits à un acheteur et au prix de leur choix, et non plus uniquement sur les marchés régulés par l’Etat (les Mandis) avec des prix fixés.
Le gouvernement juge ces lois nécessaires afin d’offrir un avenir à long terme au secteur agricole, véritable clef de voûte de l’économie indienne, mais les agriculteurs redoutent qu’elles permettent aux grandes entreprises privées de faire baisser les prix et porter préjudice à leurs moyens de subsistance.
