La Cour suprême de Grande-Bretagne a jugé illégale la suspension du Parlement pendant près d’un mois à la demande du premier ministre, Boris Johnson qui souhaite de nouvelles élections dans le pays alors que l’opposition a appelé à sa démission.
Les onze juges de la plus haute juridiction du Royaume-Uni ont unanimement considéré «nulle et non avenue» l’avis de Boris Johnson demandant à la reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, à deux semaines du Brexit.
Cette suspension anormalement longue avait suscité une vague d’indignation dans le pays, déclenchant des manifestations ainsi qu’une offensive judiciaire.
La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes : la Haute Cour de Londres avait considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, tandis que la justice écossaise avait jugé « illégale » la décision du Premier ministre.
Les juges ont suivi l’argumentaire des adversaires du chef du gouvernement, qui l’accusaient d’avoir suspendu le Parlement pour museler l’opposition et sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre, avec ou sans accord de divorce avec Bruxelles.
De son côté, Boris Johnson n’a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités après son arrivée au pouvoir fin juillet.
Les députés reprennent donc dès ce mercredi le chemin de Westminster et devraient sans surprise essayer à nouveau de contrecarrer les plans de Boris Johnson.
La décision spectaculaire de la Cour suprême est une défaite majeure pour le Premier ministre alors que les parlementaires avaient adopté dans l’urgence, avant la suspension du 9 septembre, une loi l’obligeant à solliciter un report de trois mois du Brexit en cas d’absence d’accord avec Bruxelles, scénario que Boris Johnson exclut catégoriquement.
