Les entreprises de transport par route de Suisse et de Russie pourront effectuer des transports de marchandises entre ces deux pays ainsi que des courses en transit entre les deux États sans qu’une autorisation soit nécessaire, les représentants de la Confédération suisse et de la Fédération de Russie ayant signé une modification de l’accord bilatéral à ce sujet, a annoncé jeudi l’office fédéral des transports en Suisse.
Le transport international par route entre la Suisse et la Russie est réglé par un accord bilatéral qui est en vigueur depuis février 2015. Conformément à cet accord, aussi bien les transports bilatéraux que de transit sont soumis à autorisation. Le nombre d’autorisations par année est contingenté.
Ces dernières années, les demandes des transporteurs de marchandises ont dépassé le nombre d’autorisations disponibles. « C’est pourquoi les deux pays ont trouvé un accord pour assouplir la réglementation et compléter l’accord bilatéral par un protocole », explique l’office, relevant que le régime de l’autorisation est supprimé pour les transports de marchandises bilatéraux et de transit.
Cependant, les transports triangulaires avec des pays tiers ainsi que les voyages en bus (transport routier de voyageurs) ne sont pas libéralisés, précise la même source. La nouvelle réglementation a été signée le 15 octobre 2021 à Moscou par les représentants de la Confédération suisse et de la Fédération de Russie. Elle entrera en vigueur dès que les procédures nationales (ratification) seront achevées.
En transport international de marchandises par route, la Suisse poursuit depuis des années l’objectif d’un accès au marché exempt d’autorisations, rappelle l’Office.
Le transport de marchandises en provenance et à destination des États membres de l’UE est réglé dans ce sens dans l’Accord sur les transports terrestres.
La Suisse renonce aussi à exiger de nombreux autres États d’Europe et du Proche-Orient des autorisations réciproques sur la base d’accords similaires à celui signé avec la Russie.
Mais le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises effectué par une entreprise étrangère entre deux lieux situés en Suisse, reste interdit.
