Le britannique Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé dans un communiqué publié mercredi soir, «l’ouverture immédiate» d’une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre.
Karim Khan a affirmé qu’il y a une « base raisonnable », critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI, pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine depuis le début de l’invasion russe.
Le travail de recueil de preuves a commencé et l’enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine «depuis le 21 novembre 2013», ce qui comprendrait «toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l’Ukraine par toute personne ».
La CPI ne limitera donc pas son enquête à l’offensive menée présentement par la Russie, mais pourra l’étendre à l’annexion de la Crimée en 2014, puis à la guerre du Donbass, dans l’est de l’Ukraine, où Kiev combat depuis la même année des séparatistes prorusses soutenus par Moscou.
L’Ukraine n’est pas membre de la CPI, mais a accepté en 2014 sa juridiction. Et la Russie a retiré sa signature du statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui ne pourra atteindre des Russes que s’ils sont arrêtés sur le territoire d’un Etat qui respecte sa juridiction.
