Des experts et des Rapporteurs Spéciaux de l’ONU reprochent au régime algérien d’«instrumentaliser politiquement le terrorisme» pour réprimer et bafouer au nom de la loi, les libertés publiques et muselant ses opposants et détracteurs.
Un groupe d’experts et de procédures spéciales de l’ONU a en effet adressé le 27 décembre dernier, au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), une communication dans laquelle il pointe du doigt «certains textes de loi en rapport avec le domaine sécuritaire et la lutte anti-terroriste récemment approuvés» par le gouvernement et le parlement algériens.
Ledit groupe d’experts comprend la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés, fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté, d’opinion et d’expression, le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme.
Ces rapporteurs spéciaux et experts ont demandé au HCDH d’intervenir rapidement auprès des autorités algériennes afin de leur réclamer un contrôle minutieux des nouvelles lois antiterroristes adoptées en 2020 et 2021.
Dans le communication, les Rapporteurs Spéciaux de l’ONU ont réclamé aussi des comptes à l’Algérie à propos de l’instrumentalisation de ces nouvelles lois antiterroristes dans la répression menée contre des opposants et des activistes pacifiques dont ceux du Hirak, le mouvement populaire spontané qui revendique un changement radical du régime en place.
Les mêmes sources relèvent que «les textes législatifs ayant fait l’objet de cette communication semblent être en directe opposition avec les meilleures pratiques en matière de législation antiterroriste» à l’échelle internationale.
«Nous sommes profondément inquiets par le fait que l’Ordonnance 21-08 et la loi nº 20-06 manquent de précision nécessaire pour garantir que les mesures prises en vertu de celle-ci, sont nécessaires et proportionnées», a souligné le groupe d’experts et des Procédures Spéciales des Nations-Unies.
Ces derniers craignent en effet, le pire pour le sort des défenseurs des Droits de l’Homme et les activistes pacifiques de l’opposition algérienne, soulignant que leurs actes légitimes et pacifiques ne doivent «jamais tomber sous le coup des législations antiterroristes ou autrement être criminalisé» en violation du droit international des droits de l’Homme.
Ils recommandent en conclusion, un «contrôle judiciaire ou législatif sur les organes exécutifs d’un Gouvernement, comme la Commission de classification des personnes et entités terroristes, afin d’éviter d’éventuels abus ».
