Pays-Bas : La justice exige la baisse de 25% des émissions de gaz à effet de serre

En raison de la gravité de la crise environnementale, une cour néerlandaise a demandé au gouvernement des Pays-Bas de baisser ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020.

La cour d’appel de la Haye s’est prononcée au lendemain de la publication du rapport du GIEC, qui a attiré l’attention des gouvernements tardant à réagir face au réchauffement climatique.

Cette juridiction qui confirmant un jugement précédent, a ordonné à l’Etat néerlandais d’accélérer ses programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

De l’avis des magistrats de la Cour, l’ampleur de la crise environnementale impose une baisse de ces émissions d’au moins 25 % d’ici 2020, comparativement aux niveaux de 1990, au moment où le gouvernement néerlandais ne prévoit qu’une réduction de 17 % à la même échéance.

Les écologistes présents dans la salle d’audience ont chaleureusement accueilli ce jugement, qui pourrait servir d’exemple à d’autres tribunaux dans d’autres pays étant donné que diverses procédures sont en cours dans différents Etats.

Avec l’appui d’Urgenda, une ONG spécialisée dans la défense de l’environnement, environ 900 Néerlandais avaient lancé une action en justice à l’encontre de leur gouvernement, lui demandant d’adopter des mesures visant à baisser de 40 % les émissions de gaz carbonique aux Pays-Bas d’ici 2020, pour les ramener à leur niveau des années 1990.

Au final, ces citoyens avaient partiellement obtenu gain de cause, le tribunal de La Haye ayant demandé au gouvernement de «faire plus» dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Il est à noter que l’Etat néerlandais a encore la possibilité de contester ce jugement devant la Cour suprême.

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