L’Assemblée nationale a adopté hier mardi en première lecture la proposition de loi controversée sur la «sécurité globale», qui pénalise, entre autres, la diffusion «malveillante» de l’image des policiers notamment lors de manifestations, mais les détracteurs de ce texte le qualifient de «liberticide».
Présenté par le parti La République en marche (LRM) et son allié Agir, le texte a été adopté en Chambre basse par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait atterrir au Sénat en janvier.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le projet de loi fera l’objet, à l’issue de son parcours législatif, d’une saisine du Conseil constitutionnel, plus particulièrement autour de son article 24 controversé.
Ce dernier prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45.000 euros d’amende pour la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte «atteinte» à «leur intégrité physique ou psychique».
Plébiscitée par les syndicats de policiers, cette mesure est décriée à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu «une atteinte disproportionnée» à la liberté d’informer et le signe d’une nouvelle dérive autoritaire de la présidence Macron.
Au bout de quatre heures d’âpres et denses débats, l’Assemblée nationale a finalement adopté samedi par 146 voix contre 24 cet article, qui spécifie dorénavant que le futur délit ne peut porter «préjudice au droit d’informer», et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être «manifeste». Selon des sources parlementaires, l’article 24 du texte sera réécrit lors de l’examen du texte en janvier prochain par le Sénat.
