Le parquet européen, nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude affectant le budget de l’UE, a ouvert 300 enquêtes portant sur un préjudice total évalué à 4,5 milliards d’euros, depuis son entrée en fonction le 1er juin.
« Depuis que le parquet européen a commencé ses opérations le 1er juin 2021, 300 enquêtes ont été ouvertes et certains rapports d’infractions sont toujours en cours d’évaluation. Le préjudice causé au budget de l’UE par les activités actuellement sous enquête est estimé à près de 4,5 milliards d’euros », a indiqué dans un communiqué l’instance européenne de lutte contre la fraude.
Par ailleurs, le parquet relève avoir enregistré plus de 1700 signalements d’infractions émanant des États membres de l’UE participants et de particuliers.
Au total, 22 pays (sur les 27 de l’UE) participent au parquet européen, dont le bureau central est basé à Luxembourg.
Chargée de mener des enquêtes et des poursuites pénales visant les infractions qui portent atteinte au budget de l’Union, cette instance peut procéder à des enquêtes et à des poursuites concernant les fraudes et autres infractions nuisant aux intérêts financiers de l’UE.
Il s’agit notamment de fraudes liées aux dépenses et aux recettes, de fraudes à la TVA, de blanchiment d’avoirs résultant d’une fraude aux dépens du budget de l’UE, de corruption active et passive ou de détournement de fonds affectant les intérêts financiers de l’UE.
Ce nouvel organe de l’UE peut également mener des enquêtes et des poursuites visant toute autre activité illégale « indissociablement liée » à une infraction portant atteinte au budget de l’Union. Il coopère également avec les autorités compétentes des États membres qui n’y participent pas (Hongrie, Pologne, Irlande, Suède et Danemark).
Ses travaux viennent compléter ceux d’autres organes et agences de l’UE, tels que l’OLAF, Eurojust et Europol.
