Le parquet allemand de Brunswick a procédé à l’ouverture d’une enquête sur une supposée fraude ou évasion fiscale au sein du constructeur automobile allemand Volkswagen, rapporte le journal allemand Süddeutsche Zeitung,
Depuis 2009, la fiscalité automobile allemande est établie en fonction de la consommation de carburant. En clair, les automobilistes allemands sont tenus d’équiper leurs véhicules d’une vignette adossée au pare-brise de la voiture. Et, le prix de cette vignette dépend du niveau de pollution du véhicule. En raison du trucage des moteurs Volkswagen, les propriétaires des véhicules se sont acquittés d’une TVA moindre en comparaison avec celle qu’ils auraient normalement dû payer. Il en résulte un manque à gagner pour le trésor public allemand et une violation des règles de la concurrence par rapport aux autres constructeurs automobiles.
Les juges en charge de ce dossier visent particulièrement cinq salariés de Volkswagen. D’après les estimations du parquet de Brunswick, cette nouvelle affaire pourrait équivaloir à plusieurs millions d’euros outre-rhin. Comme si cela ne suffisait pas, d’autres Etats pourraient également suivre la même procédure.
Pour ce qui est des propriétaires des véhicules mis en cause, il semble peu probable qu’ils aient à s’acquitter d’un supplément de TVA. A titre de rappel, le ministre allemande des Transports, Alexander Dobrindt, avait fermement affirmé au début de ce mois, qu’aucune sanction n’affectera la clientèle du constructeur automobile. Autrement dit, si les soupçons se vérifient, Volkswagen devrait assumer seul ses responsabilités et en payer les frais.
Le constructeur automobile allemand est ainsi loin d’en finir avec ses démêlées avec la justice, puisque le dossier de l’affaire des moteurs diesel truqués de pas moins 11 millions de véhicules, n’est pas encore fermé qu’un nouveau procès est ouvert contre Volkswagen.
