Au vingtième jour de l’invasion de l’Ukraine par ses forces, la Russie a annoncé hier mardi qu’elle quittait le Conseil de l’Europe. Moscou juge que cette institution, qui est garante de l’Etat de droit sur le continent, est instrumentalisée par l’Otan et l’Union européenne.
Dans le communiqué annonçant cette décision, la diplomatie russe accuse en effet les institutions du Conseil de l’Europe, y compris la CEDH, d’avoir été « systématiquement utilisées pour exercer des pressions sur la Russie et s’ingérer dans ses affaires intérieures ».
La décision de la Russie, qui avait déjà été suspendue du Conseil au lendemain de l’Invasion de l’Ukraine le 24 février, coupe l’herbe sous le pied de celui-ci vu que l’APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), réunie depuis lundi en session extraordinaire, a voté hier soir à l’unanimité un texte selon lequel le Comité des ministres doit « demander » à la Russie de « se retirer » du Conseil « immédiatement ».
Cette décision doit être entérinée demain jeudi par le Conseil des ministres de l’organisation. L’APCE a également appelé tous les pays membres à aider l’Ukraine à renforcer la protection de son territoire, appelant, en d’autres termes, les Etats à livrer des armes.
L’une des principales conséquences du retrait de Moscou est que les 145 millions de Russes ne vont plus pouvoir bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l’Europe et ultime recours contre l’arbitraire des tribunaux de leur pays.
Moscou est en effet le principal pourvoyeur de dossiers devant la CEDH avec plus de 24% des affaires actuellement pendantes devant le bars judiciaire du Conseil qui concernent la Russie, avec certains dossiers emblématiques comme celui de l’opposant Alexeï Navalny.
Par ailleurs, ce départ va priver le Conseil de l’Europe de près de 7% de son budget annuel, qui est d’environ 500 millions d’euros. Créé en 1949, le Conseil de l’Europe réunissait jusqu’alors la quasi-totalité des Etats du continent, 47 au total, dont la Russie depuis 1996, et l’Ukraine depuis 1995. Seule la Biélorussie, alliée de Moscou, n’en fait pas partie.
