L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), une institution qui regroupe plus de 134 pays, a publié hier mercredi ses propositions pour une taxe Gafa au niveau mondial.
L’«approche unifiée» proposée par l’OCDE doit constituer la base des prochaines négociations entre ses pays membres. Selon ce projet, les grandes entreprises ne paieraient plus leurs impôts au siège du groupe, mais dans les pays où les biens sont exportés et vendus et où les bénéfices sont générés.
La taxe doit donc viser les grandes sociétés actives dans l’Internet, mais aussi les sociétés qui réalisent des bénéfices sur des marchés sans y être physiquement présentes. Un taux minimal d’imposition doit en outre être établi.
L’objectif de ces propositions est la mise en place d’un même impôt pour ces sociétés, quel que soit l’endroit où elles s’installent sur la planète. L’OCDE souhaite ainsi éviter les conséquences négatives pour l’économie mondiale qu’auraient des actions unilatérales de chaque Etat.
Les principaux ministres de l’Economie devraient discuter le vendredi 18 octobre prochain des propositions de l’OCDE lors du sommet du G20 Finances. S’ils valident un accord technique, la taxe entrera en vigueur dès l’année prochaine.
La taxe Gafa doit permettre de taxer les Google, Amazon, Facebook, Apple et toutes les multinationales qui ont une activité numérique importante. Ces groupes, rois de l’évasion fiscale, agacent le citoyen-contribuable dans plusieurs pays, jusqu’aux Etats-Unis mêmes où les élections en ont assez de voir la richesse des ces géants du web leur échapper. Reste à savoir si ces géants du web vont lancer une contre-attaque politique et juridique.
