L’Argentine : Affaire de la signature d’un mémorandum avec l’Iran
Le Tribunal Fédéral n° 8 a accordé les moyens à la Cour de Cassation d’examiner la destitution de la vice-Présidente,…
Étiquette : Cour de cassation
La justice égyptienne confirme 12 peines capitales à l’encontre militants de la confrérie des Frères musulmans
La justice égyptienne a confirmé 12 peines capitales prononcées contre des membres de la confrérie des Frères musulmans, dont deux…
Une décision de justice compromet le modèle économique des plateformes numériques en France
La requalification mercredi dernier par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France, en «contrat de travail»…
Rabat remporte une nouvelle bataille judiciaire contre ses maîtres-chanteurs Laurent et Graciet
La Cour de cassation française a rendu ce vendredi, un arrêt validant les deux enregistrements qui prouvent que les journalistes…
La justice égyptienne condamne 20 partisans de Morsi à la peine capitale
La justice égyptienne a confirmé dimanche la peine capitale prononcée à l’encontre de 20 personnes, condamnées pour le meurtre de…
Egypte : 10 peines capitales confirmées pour les émeutes du stade de Port-Saïd
La justice égyptienne a confirmé lundi, la condamnation à la peine capitale, de 10 supporteurs impliqués dans des émeutes qui…
France : le parquet requiert la relaxe dans le procès de Christine Lagarde
Le procureur général de la Cour de cassation française, Jean-Claude Marin a requis le non-lieu pour Christine Lagarde après quatre…
La Cour de cassation égyptienne annule deux condamnations de Mohamed Morsi
La cour de Cassation égyptienne a annulé mardi deux lourdes condamnations qui pesaient sur l’ancien chef d’Etat Mohamed Morsi et…