Au coeur de l'information
Le Tribunal Fédéral n° 8 a accordé les moyens à la Cour de Cassation d’examiner la destitution de la vice-Présidente, Cristina Kirchner dans l’affaire de la signature d’un mémorandum avec l’Iran. Ce seront les juges de la Chambre I de ce tribunal, Diego Barroetaveña, Ana María Figueroa et Daniel Petrone, qui doivent décider du sort […]
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La justice égyptienne a confirmé 12 peines capitales prononcées contre des membres de la confrérie des Frères musulmans, dont deux dirigeants de cette formation politique classée sur la liste des organisations terroristes de ce pays. La Cour de cassation a confirmé ces peines de mort, tout en en commuant d’autres à des peines de prison […]
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La requalification mercredi dernier par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France, en «contrat de travail» la relation contractuelle entre la plateforme Uber et l’un de ses anciens chauffeurs est venue sérieusement remettre en cause le modèle économique des plateformes numériques dans l’Hexagone. Le chauffeur qui a attaqué Uber pour demander […]
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La Cour de cassation française a rendu ce vendredi, un arrêt validant les deux enregistrements qui prouvent que les journalistes français, Éric Laurent et Catherine Graciet ont bien tenté de faire chanter le roi Mohammed VI. A l’issue de l’audience de ce vendredi, Me Patrice Spinosi, avocat du Maroc, a qualifié cet arrêt de «très […]
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La justice égyptienne a confirmé dimanche la peine capitale prononcée à l’encontre de 20 personnes, condamnées pour le meurtre de 13 agents de police au cours des violences survenues en 2013 à la suite de la destitution de l’ancien président égyptien élu Mohamed Morsi, ont annoncé des sources judiciaires. En parallèle, 80 personnes ont été […]
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La justice égyptienne a confirmé lundi, la condamnation à la peine capitale, de 10 supporteurs impliqués dans des émeutes qui avaient fait 74 morts en 2012 dans un stade de football à Port-Saïd (nord-est). Ces émeutes, qui sont les plus meurtrières de l’histoire égyptienne avaient eu lieu au terme d’un match remporté par l’équipe de […]
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Le procureur général de la Cour de cassation française, Jean-Claude Marin a requis le non-lieu pour Christine Lagarde après quatre jours de procès, estimant que les débats n’ont pas conforté une accusation «bien faible, voire incantatoire», à l’encontre de la présidente du Fonds Monétaire International. Selon Jean-Claude Marin, le choix de l’arbitrage de Christine Lagarde […]
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La cour de Cassation égyptienne a annulé mardi deux lourdes condamnations qui pesaient sur l’ancien chef d’Etat Mohamed Morsi et ses co-accusés. Cette instance a retoqué la peine de prison à perpétuité contre l’ex-président égyptien prononcée au terme d’un procès pour espionnage et elle a ordonné la tenue d’un autre procès dans cette affaire. Au […]
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