La ministre française du Travail, Elisabeth Borne a annoncé ce jeudi que les salariés du privé et les fonctionnaires qui le peuvent, devront à partir de lundi prochain, pratiquer le télétravail au minimum, trois fois par semaine, et ce pour au moins trois semaines, avertissant que les entreprises récalcitrantes à ce télétravail obligatoire, risqueront une amende allant jusqu’à 1.000 euros par salarié.
Ces amendes, qui iront dans la limite de 50.000 euros, sont rendues possibles par l’introduction d’un «amendement dans le projet de loi sur le pass vaccinal qui sera présenté la semaine prochaine».
Elisabeth Borne a défendu cette mesure en citant les entreprises qui prennent à la légère les gestes barrières et ne prennent pas en compte les règles demandées au niveau du télétravail.
Bien qu’il n’ait pas la capacité de l’imposer une telle mesure sur le long terme, car cela nécessiterait de l’inscrire dans le Code du travail, le gouvernement français estime que le télétravail est un élément clé pour endiguer l’épidémie de Covid-19.
La renégociation collective de l’accord d’entreprise fixant la durée de télétravail est possible après un accord entre les employeurs, les salariés de l’entreprise et les représentants du personnel pour faire face au rebond épidémique en France.
Le contexte sanitaire depuis mars 2020 a incité nombre d’employeurs dans l’Hexagone à passer des accords d’entreprise prévoyant un certain nombre de jours de télétravail par mois ou par an.
