Le parlement égyptien a adopté mardi, un projet de loi régissant les activités des organisations non gouvernementales (ONG), un texte qualifié de «restrictif» pour la société civile d’après certains critiques.
Dans site web, le Parlement égyptien annonce avoir «approuvé définitivement» mardi dernier ce projet de loi après en avoir amendé certaines dispositions.
Le député Khaled Youssef a indiqué que le texte a été adressé au chef de l’Etat, Abdel Fattah al-Sissi, qui est habilité à le promulguer ou à le renvoyer aux élus en vue d’y introduire des amendements supplémentaires. Toutefois, le Parlement a la possibilité de laisser le texte dans sa version actuelle, même si un spécialiste onusien la qualifie de «dévastatrice» pour la société civile.
En effet, ce projet de loi prévoit des peines allant jusqu’à cinq années d’emprisonnement et des amendes pouvant s’élever à 59.000 euros (64.900 dollars) en cas d’infraction à ces dispositions légales.
Aucune organisation n’est habilitée à effectuer une étude ou une enquête sans avoir l’aval des autorités publiques. Une autre autorisation est désormais requise pour la publication. De plus, les ONG internationales devront s’acquitter d’une somme allant jusqu’à 18.000 euros avant de s’établir sur le territoire égyptien et seront tenues de renouveler leur permis au terme d’une période définie.
Par ailleurs, ce texte prévoit la mise en place d’une «Autorité nationale» constituée, entre autres, de délégués des services de sécurité, des renseignements et de l’armée chargée de la gestion de toute question liée aux financements des ONG en provenance de l’étranger ou aux activités des organisations étrangères établies en Egypte.
A la mi-novembre, ce projet de loi a fait l’objet d’un premier vote favorable à l’Assemblée. Par la suite, il a été transféré au Conseil d’Etat pour consultations.
