Le président du Sénat brésilien, Rodrigo Pacheco a annulé mardi un décret paraphé par le président d’extrême-droite, Jair Bolsonaro au cours de la semaine dernière, changeant les dispositions de modération de contenu sur les réseaux sociaux.
Selon le numéro un de la Chambre haute du Parlement brésilien, ce décret présidentiel violait les règles constitutionnelles et occasionnait une «insécurité juridique». Pacheco l’a donc retourné sans effet, au chef de l’Etat brésilien.
Ce décret, à effet immédiat mais qui devait d’abord être validé par le Congrès afin d’avoir force de loi, avait pour objectif, d’après l’exécutif, de lutter contre «la suppression arbitraire et injustifiée de comptes, profils et contenus par les fournisseurs».
Le texte mentionne plusieurs hypothèses suite auxquelles il y aurait un «juste motif» pour supprimer des contenus ou suspendre des utilisateurs comme, à titre illustratif, la commission d’actes délictueux ou de violences, et met en place de nouvelles procédures aux plateformes pour mettre en œuvre ces suspensions.
Le président du Sénat a soutenu que les sujets relatifs aux « droits politiques, à la liberté d’expression, de communication et de manifestation de la pensée » ne peuvent être traités dans un décret ayant force de loi, avec effet immédiat et qu’il revient au Congrès d’examiner un sujet d’une «grande complexité technique» comme celui-ci.
