Des sources judiciaires françaises ont révélé la décision hier lundi.
Le tribunal de grande instance de Perpignan (sud-ouest français) aurait décidé lundi de lever la saisie dont était l’objet l’avion personnel du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi, qui avait été prononcée après la chute de l’ancien régime libyen, en faveur du conglomérat koweïtien Al-Kharafi, révèlent des sources judiciaires françaises.
La levée de la saisie sur l’appareil libyen ouvre la voie à son éventuel rapatriement, précise les mêmes sources.
La justice a estimé que l’Etat libyen avait renoncé à son immunité d’exécution mais que cette renonciation ne concernait pas les activités de souveraineté. De ce fait, l’Airbus A340 de Kadhafi a été considéré par le tribunal comme « présidentiel ».
Stationné depuis 2012 dans l’entreprise EAS, où il a bénéficié d’une maintenance non payée pour quelque 3 millions d’euros, dans le cadre d’un contrat signé avec Air France, il avait été sais à la demande d’Al-Kharafi pour le revendre aux enchères au prix de 60 millions d’euros. En valeur réelle, la justice abaisse ce montant à seulement 25 millions. La décision de justice ouvre la voie vers le dénouement d’une longue dispute dont l’appareil faisait l’objet.
En 2006, le groupe Al-Kharafi avait signé un contrat avec le régime de Kadhafi pour la construction d’une station balnéaire au bord de la Méditerranée, qu’elle devait exploiter pendant 90 ans. Mais cette concession a été résiliée unilatéralement par le régime libyen en 2010. Le groupe koweïtien a alors utilisé une clause du contrat pour saisir un tribunal arbitral du Caire qui a tranché en sa faveur en 2013, en lui accordant en dédommagement une créance de 935 millions d’euros, assortie de 4% d’intérêts à compter du prononcé, une sentence dont s’est servi Al-Kharafi pour tenter de saisir l’avion.
L’Airbus A340 de Mouammar Kadhafi est hébergé par la société EAS sur le périmètre aéroportuaire de Perpignan, où il avait atterri le 24 août 2012 après avoir quitté Tripoli cinq heures plus tôt pour des réparations. Cet avion luxueusement meublé illustre la folie des grandeurs de l’ancien dictateur libyen. Il est équipé d’une salle de bain, d’un jacuzzi, d’une chambre présidentielle, d’un home cinéma et de salons privés.
