Les États membres ont convenu aujourd’hui d’allouer 647 millions d’euros à de grands projets d’infrastructures prioritaires. La plus grosse partie de l’enveloppe est réservée à des projets gaziers qui seront mis en œuvre dans les régions de la Baltique et en Europe centrale et du Sud-Est. Les fonds seront versés au titre du mécanisme de l’UE pour l’interconnexion en Europe (MIE). Les projets soutenus permettront d’accroître la sécurité énergétique de l’UE et de mettre fin à l’isolement de certains États membres par rapport aux réseaux d’énergie qui traversent l’UE. Ils constitueront en outre une nouvelle avancée vers la réalisation du marché européen de l’énergie et l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau d’électricité.
Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’énergie, M. Günther H. Oettinger, a déclaré à ce sujet: «Avec la décision qui a été prise aujourd’hui, que je salue, nous allons pouvoir construire rapidement les infrastructures dont nous avons besoin pour assurer la sécurité énergétique de l’Europe. La crise géopolitique a montré la nécessité de mieux connecter les réseaux d’énergie. Il est aussi crucial de mettre en place un marché intégré dans lequel les consommateurs bénéficient des services les plus économiquement avantageux.»
La majeure partie des fonds financeront directement ou indirectement des projets gaziers. Outre la construction de nouveaux gazoducs, ces projets incluent le déploiement de terminaux d’expédition de gaz naturel liquéfié (GNL) dans les régions de la Baltique et en Europe centrale et du Sud-Est.
Les technologies innovantes pour l’électricité bénéficieront elles aussi d’un cofinancement, notamment pour une étude de faisabilité d’un câble sous-marin de courant continu à haute tension de 700 km entre la Norvège et le Royaume-Uni et pour un projet de réseau intelligent à la frontière entre l’Irlande et le Royaume-Uni (Irlande du Nord).
Sur les 34 subventions octroyées:
- 16 concernent le secteur du gaz naturel et 18 celui de l’électricité;
- 28 sont allouées à des études, telles que des évaluations des incidences sur l’environnement (91,4 millions d’euros);
- 6 portent sur des travaux de construction (555,9 millions d’euros).
Plusieurs des projets soutenus figurent parmi les projets d’infrastructures essentielles pour la sécurité d’approvisionnement recensés dans la Stratégie européenne pour la sécurité énergétique du 28 mai 2014. Le MIE finance des projets qui doivent apporter des avantages visibles au-delà des frontières nationales et qui ne sont pas viables commercialement ou sont trop coûteux pour les utilisateurs dans certains États membres.
Les subventions au titre du MIE peuvent financer jusqu’à 50 % des coûts éligibles des actions. Cependant, dans des cas exceptionnels, à savoir lorsqu’une action est clairement bénéfique pour la sécurité d’approvisionnement, renforce la solidarité de l’Union ou propose des solutions hautement innovantes, le taux de financement peut atteindre 75 %.
La proposition de la Commission était soutenue par le comité de coordination du MIE, qui est composé de représentants des États membres. Plus tard dans l’année, la Commission adoptera officiellement la liste des propositions qui seront subventionnées au titre du MIE-Énergie.
Contexte
Dans le cadre du MIE, une enveloppe de 5,85 milliards d’euros est prévue pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes au cours de la période 2014-2020.
Pour être éligible à une subvention, l’action proposée doit avoir un lien avec l’un des projets de la liste des «projets d’intérêt commun». La première liste a été adoptée par la Commission européenne en octobre 2013. Elle comporte 248 projets d’infrastructures énergétiques qui, une fois achevés, bénéficieront de manière substantielle à au moins deux États membres, amélioreront la sécurité d’approvisionnement, contribueront à l’intégration du marché et au renforcement de la concurrence et permettront de réduire les émissions de CO2.
Au titre du premier appel MIE-Énergie, 64 propositions éligibles ont été reçues, pour une demande d’aide financière atteignant 1,370 milliard d’euros. Les propositions d’actions rejetées durant l’évaluation du fait qu’elles n’étaient pas encore arrivées à maturité au moment de la clôture de l’appel pourront faire l’objet d’une nouvelle demande de financement lors du prochain appel, prévu pour 2015.
Communiqué de presse
Bruxelles, le 29 octobre 2014
