Mentions légales

Vous êtes connecté au site Internet d’enjeux.info. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Enjeux.info se réserve le droit de modifier ces dernières à tout moment. Aussi, les utilisateurs sont invités à s’y reporter régulièrement.

Informations Générale

Editeur: Media & News
Siège social : 20, rue du commandant René mouchotte, Paris, 75015.
Directeur général et directeur éditorial: Thomas Haeflin
Pour nous contacter :Info@enjeux.info
Téléphone : (+336) 28 57 14 73

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans ce site Internet sont la propriété de « Enjeux.info » ou de partenaires de cette dernière et constituent séparément ou ensemble des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. L’internaute, l’utilisateur, le visiteur s’engage donc à respecter ces droits de propriété et à ne pas leur porter atteinte. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est possible de télécharger, afficher ou imprimer les données de ce site uniquement pour un usage privé et non commercial. L’utilisateur doit conserver et recopier chaque indication de copyright ou de droit de propriété mentionnée dans toute donnée téléchargée.
L’internaute n’est pas autorisé à modifier, transmettre, utiliser, réutiliser, réafficher le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéo sans l’autorisation préalable et écrite de « Enjeux.info. »

Liens hypertextes

Enjeux.info autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse Enjeux.info après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur et ne peut en aucun cas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site Enjeux.info ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
Bien entendu, cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enjeux.info se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire un lien hypertexte. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. A défaut, Enjeux.info se réserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

Sites liés Enjeux.info décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Enjeux.info décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site Enjeux.info

Accès au site, Disfonctionnement et virus Actuellement les versions Internet Explorer 7 ou supérieure et Firefox assurent le meilleur fonctionnement de ce site. Enjeux.info se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site.
Enjeux.info ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption du service, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Cookies, données personnelles et protection de la vie privée

La plupart des informations que Enjeux.info recueille sur son site sont des informations anonymes, tel que les pages que l’internaute visite et les recherches qu’il entreprend. Lorsque l’internaute visite ce site-web, Enjeux.info ne recueille par principe aucune donnée personnelle nominative le concernant, à moins que l’internaute ait autorisé Enjeux.info à le faire.
Enjeux.info utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de son site et d’obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, Enjeux.info peut mettre en place des Cookies qui recueillent les préférences de chaque utilisateur, ainsi que le jour et l’heure d’accès. Ces Cookies servent aussi à faciliter l’accès au présent site. Les Cookies par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l’identité de l’utilisateur. Un Cookie est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les Cookies ne détériorent pas l’ordinateur. L’utilisateur peut activer son navigateur pour être informé de la réception d’un Cookie, cela lui permet de décider s’il veut l’accepter ou non. Il peut aussi s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site Internet de la CNIL.

L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou de tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par Enjeux.info. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles .
Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires. A noter que si leur saisie est erronée, les informations ne sont pas envoyées à Enjeux.info. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à Enjeux.info

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *