L’Union européenne (UE) présente ce mardi son plan, consistant en une liste d’obligations et d’interdictions, assortie de sanctions dissuasives en cas de non respect, pour imposer enfin sa loi aux géants du numérique, accusés d’abuser de leur pouvoir sans assumer leurs responsabilités.
L’exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises.
Tout d’abord, un Règlement sur les Services Numériques (« Digital Services Act », DSA) doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.
Ensuite un Règlement sur les Marchés Numériques (« Digital Markets Act », DMA) imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit « systémques », une dizaine d’entreprises dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Il vise plus spécifiquement Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
A ces règles sont accolées des sanctions. Des sources européennes ont indiqué qu’elles iront jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur un démantèlement, c’est-à-dire l’obligation de céder des activités en Europe.
Et en matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourrotn atteindre 6% du chiffre d’affaires et une interdiction de poursuivre son activité en Europe pourra être impsoée « en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens ».
Régulièrement accusés d’infractions ou de profiter de lacunes juridiques, notamment en matière de concurrence, les géants du numériques ont pris une importance encore plus grande cette année à cause de la pandémie du Covid-19 et de l’essor du télétravail, des visioconférences, des achats sur Internet, des cours en ligne, etc.
Mais ces nouveaux services, devenus indispensables, engedrent des dérives comme des discours de haine diffusés à grande échelle, des manipulations de l’informaton, la mort du petit commerce, la tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence, etc.
Le projet d’encadrement européen, qui sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les Etats membres, intervient alors qu’aux Etats-Unis des procédures ont été lancées contre Google et facebook, accusés d’avoir abusé de leur position dominante dans les moteur de recherche et les réseaux sociaux.
