Au Gabon, le tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent pour statuer sur la plainte déposée par le parti d’opposition Ensemble pour le Gabon contre la Haute autorité de la communication (HAC), à l’origine de la suspension des réseaux sociaux dans le pays depuis près d’un mois.
Dirigé par Alain-Claude Bilie-By-Nze, Ensemble pour le Gabon accuse la HAC de « voies de fait » et de violation des libertés fondamentales. Mais lors de sa décision rendue le 16 mars, la juridiction a estimé que le contentieux ne relevait pas de sa compétence, renvoyant l’affaire devant le juge administratif, en l’occurrence le Conseil d’État.
Cette décision constitue un succès pour la HAC, dont l’avocat avait soulevé, lors de l’audience précédente, l’incompétence du juge des référés. Selon la défense, seule la juridiction administrative est habilitée à se prononcer sur ce type de litige.
Du côté de l’opposition, la réaction est plus nuancée. Les avocats du parti contestent l’analyse du tribunal, estimant que la nature juridique de la décision incriminée reste floue. Ils soulignent notamment que si l’acte est considéré comme « préparatoire », il ne relèverait ni d’un acte administratif classique ni d’un acte réglementaire, compliquant ainsi tout recours devant le Conseil d’État.
Ensemble pour le Gabon a annoncé son intention de faire appel. En attendant, la suspension des réseaux sociaux reste en vigueur, même si de nombreux utilisateurs contournent la mesure grâce à l’usage de VPN, largement répandu dans le pays depuis l’instauration des restrictions.
