Quarante-trois organisations de la société civile togolaise et africaine demandent à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) de passer à l’action après l’arrêt de sa Cour de justice sur la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en 2024. Dans une lettre ouverte, elles exhortent l’organisation régionale à faire appliquer cette décision, rendue en janvier et publiée en juin, qui qualifie cette réforme de changement anticonstitutionnel de gouvernement.
Pour les signataires, la révision constitutionnelle ayant instauré la Ve République et remplacé l’élection du président au suffrage universel direct par un régime parlementaire constitue un « coup d’État constitutionnel ». Ils rappellent que la Cour a estimé que cette réforme visait principalement à contourner les limitations de mandat prévues par la Constitution précédente.
Les organisations, parmi lesquelles figure Africtivistes, soulignent que les décisions des juridictions régionales restent souvent sans effet faute de mécanismes d’exécution. Elles réclament donc des sanctions contre Lomé, pouvant aller jusqu’à une limitation de la participation du Togo aux instances de la Cédéao et de l’Union africaine.
Les signataires invitent également les autorités togolaises à se conformer aux principes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ratifiée par le pays en 2007. Selon eux, le respect de cet arrêt constitue un test de crédibilité pour la Cédéao dans la défense de l’ordre constitutionnel et de la gouvernance démocratique au sein de l’espace ouest-africain.
