Europe

Gazprom accusé par l’Union européenne d’abus de position dominante

gazzpromL’Union européenne a accusé hier mercredi le géant gazier russe Gazprom d’abus de position dominante sur plusieurs marchés en Europe centrale et orientale. Cette affaire menace de détériorer encore plus les relations déjà fortement dégradées entre la Russie et l’Union européenne depuis l’annexion de la Crimée par la Russie et le lancement d’une rébellion séparatiste soutenue par Moscou dans  l’Est de l’Ukraine.

Suivant une enquête ouverte en août 2012, la Commission européenne a envoyé une « communication des griefs » à Gazprom. Le groupe russe dispose de 12 semaines pour répondre. Dans le détail, la Commission européenne estime que Gazprom « pourrait avoir érigé des obstacles artificiels empêchant l’acheminement du gaz de certains pays d’Europe centrale et orientale vers d’autres ». Il imposerait des interdictions d’exportation et des clauses prévoyant l’utilisation du gaz acheté sur un territoire spécifique quand il fournit du gaz à des clients. Huit Etats de l’est membre de l’Union européenne seraient victimes de ce cloisonnement des marchés du gaz et cinq d’entre eux se seraient vus facturer par Gazprom des prix jugés « inéquitables ». Enfin, Gazprom est soupçonné de tirer profit de sa position dominante en subordonnant ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne à l’obtention d’engagements distincts de la part des grossistes concernant les infrastructures de transport gazier.

Le groupe public russe dément l’ensemble de ces accusations et a dénoncé le geste de la Commission européenne. Selon une source proche du dossier, Gazprom souhaiterait un règlement à l’amiable. Mais, si en absence d’un accord elle est menée à son terme, cette procédure pourrait aboutir à une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, soit plus de 9 milliards d’euros.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
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