France : pic d’évasions fiscales

France : pic d’évasions fiscales

Philippe-MariniEn 2011, plus de 35 000 foyers fiscaux sont partis de France. Un indicateur mis au point par l’administration fiscale sur la demande du sénateur UMP Philippe Marini, actuel président de la commission des Finances de la Chambre haute.
L’année 2011 ne restera certainement pas dans les bons souvenirs du fisc tricolore .Pas moins de 35 077 contribuables ont préféré plier bagages. Pourtant, le nombre de ce type de départs était en baisse l’année précédente (21 646 départs en 2010) et, assez stable en 2007 (25 473 départs). Ainsi, la part des foyers fiscaux ayant quitté l’Hexagone a-t-elle grossi de 62 % en l’espace d’un an.
Il faut préciser que cet indicateur ne porte que sur l’impôt sur le revenu.Si l’impôt de solidarité sur la fortune était considéré, il serait certainement moins important. Quoi qu’il en soit, les adeptes de cet exil se sont dirigés, pour les moins âgés, vers les USA et le Royaume-Uni en grande partie. La Suisse et la Belgique ont eu la préférence de ceux au patrimoine plus important.
En ce qui concerne les revenus de ces expatriés, un document de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique que 2 204 d’entre eux gagnaient plus de 100 000 euros (133 000 dollars) par an et 251, plus de 300 000 euros (400 000 dollars). Cette segmentation montre que la majorité de ces contribuables touchaient des revenus de 70 % plus importants que la moyenne en France.
Au regard de ces analyses, le responsable de la commission sénatoriale a estimé que la pression fiscale n’est pas le seul motif de cette migration. Celle-ci pourrait également découler des raisons professionnelles ou, plus simplement, du climat ou de l’ambiance locale. Il faut reconnaître que certaines destinations revêtent des avantages fiscaux indéniables  comparativement à la France. Pour cause, des propriétaires fonciers ou des détenteurs de capitaux immobiliers s’installent facilement en Suisse.

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.

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