Un tribunal français confirme la mise en examen de Lafarge pour des crimes contre l’humanité en Syrie

Un tribunal français confirme la mise en examen de Lafarge pour des crimes contre l’humanité en Syrie

La cour d’appel de Paris a confirmé hier mercredi la mise en examen du groupe français Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité » pour son activité en Syrie et sa collaboration avec plusieurs groupes terroristes. 

Lafarge, qui a fusionné avec le suisse Holcim HOLN.S en 2015, est soupçonné d’avoir versé près de 13 millions d’euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en activité sont usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, en 2013 et 2014. Le groupe avait investi 680 millions d’euros dans la construction de ce site achevé en 2010. 

Les médias qui ont rapporté la confirmation de la mise en examen indiquent que les juges d’instruction ont pu identifier depuis le début du dossier, au moins quatre types de flux financiers entre Lafarge et les groupes terroristes.

Une précédente mise en examen en 2018 de l’entreprise pour ce même motif avait été annulée en novembre 2019 par la cour d’appel de Paris. Mais en septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, avait cassé cette décision de la cour d’appel, ainsi que le maintien de la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d’autrui». Elle avait envoyé ces deux questions devant la chambre d’instruction, dans une composition différente. 

Et cette fois-ci, contre l’avis du parquet général, la cour d’appel a prononcé le maintien de la mise en examen de Lafarge pour « mise en danger de la, vie d’autrui », c’est-à-dire des ex-salariés syriens qui ont été amenés à continuer leur activité dans la cimenterie de Jalabiya alors que la région était en proie à la guerre civile. 

Les parties civiles considèrent cette mise en examen comme une avancée «emblématique» et une «étape importante» dans ce procès. Mais le groupe Lafarge, qui a toujours contesté toute responsabilité dans la destination des versements à des organisations terroristes, a décidé d’engager un recours contre la cour d’appel. 

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.