La France soutient un appel du Conseil européen contre le jugement annulant les accords agricole et de pêche Maroc-UE

La France soutient un appel du Conseil européen contre le  jugement annulant les accords agricole et de pêche Maroc-UE

La France a exprimé ce mercredi par la voix de son ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester, son soutien à l’appel du Conseil européen contre le jugement du tribunal de l’Union Européenne qui avait annulé en septembre dernier, les accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, tout en maintenant «les effets des deux accords».

«La France est un partenaire privilégié du Maroc et nous voulons absolument soutenir toutes les démarches qui assurent la stabilité des relations entre l’Union européenne et le Maroc »  a déclaré ce mercredi à Paris, Franck Riester en affirmant que son pays soutenait l’«appel du Conseil européen contre le jugement du tribunal de l’Union Européenne ».

Prononcée le 29 septembre dernier, la décision du tribunal de l’UE était intervenue suite aux recours en annulation introduits par le polisario avec le soutien  de certains Lobbies européens soudoyés par l’Algérie, contre les deux accords liant de longue date, le Maroc et l’Union Européenne dans les domaines agricole et de la pêche et qui incluent le Sahara marocain.

Le tribunal de l’UE avait toutefois assorti sa décision d’annulation desdits accords par le «maintien de leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux».

Le tribunal avait en outre, justifié le maintien des effets des deux accords par le fait que «leur annulation avec effet immédiat, est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti».

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.