L’Argentine : Affaire de la signature d’un mémorandum avec l’Iran

L’Argentine : Affaire de la signature d’un mémorandum avec l’Iran

Le Tribunal Fédéral n° 8 a accordé les moyens à la Cour de Cassation d’examiner la destitution de la vice-Présidente, Cristina Kirchner dans l’affaire de la signature d’un mémorandum avec l’Iran.

Ce seront les juges de la Chambre I de ce tribunal, Diego Barroetaveña, Ana María Figueroa et Daniel Petrone, qui doivent décider du sort de cette affaire.

Les défenseurs des anciens responsables mis en cause ont également fait appel, dans une tentative pour que les proches des victimes de l’attentat contre l’AMIA (l’association israélite argentine) et la DAIA (Délégation des Associations Israéliennes Argentines) se voient imposer les frais du procès.

Dans des cas complexes comme celui-ci, la résolution de ces procédures préliminaires prend au moins deux mois, il est donc probable qu’il y aura des nouvelles seulement après l’audience judiciaire, dans les mois de février ou mars.

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.