Le tribunal de l’UE rend un jugement sans effet immédiat, sur les accords agricole et de la pêche entre l’UE et le Maroc

Le tribunal de l’UE rend un jugement sans effet immédiat, sur les accords agricole et de la pêche entre l’UE et le Maroc

Le tribunal de l’Union européenne a rendu, mercredi, un jugement sans effet immédiat  concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de la pêche liant le Maroc et l’Union Européenne (UE).

Le tribunal annule ces décisions mais « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », précise le tribunal dans un communiqué de presse. Le document explique que les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».

Peu après l’annonce du jugement de la Cour, l’UE et le Maroc ont affirmé dans une Déclaration conjointe, qu’ils resteront pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat. «Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019», soulignent dans ladite Déclaration conjointe, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité, vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell et le ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Nasser Bourita.

«Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité », ajoute la Déclaration conjointe, précisant que «ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel », entre les deux partenaires.
Enfin, les deux parties expriment dans le même document, leur disposition à prendre «les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc».

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.