L’Italie : Réforme  du procès pénal

L’Italie : Réforme  du procès pénal

Le sénat italien a approuvé la réforme du procès pénal, proposée par la ministre de la Justice, Marta Cartabia, avec 177 voix pour et 24 contre.

La réforme prévoit notamment la suspension de la prescription après la première sentence et la limitation à deux et un an de la durée des procès en appel et en cassation.

L’approbation de la réforme du procès pénal, ainsi que celle du procès civil, font partie des conditions posées par l’Union européenne pour débourser les fonds du Plan de relance, précisant que l’objectif fixé par l’UE est de réduire en cinq ans les temps de la justice civile de 40 %, et ceux de la justice pénale de 25%.

Thomas Haeflin

Thomas Haeflin

Journaliste, Blogueur basé à Bâle en Suisse. Expert dans la politique, Gouvernement et Économie.