La France : L’application de l’obligation vaccinale

La France : L’application de l’obligation vaccinale

A partir du 15 septembre, les personnels des hôpitaux doivent faire état d’un schéma vaccinal complet, ou avoir reçu au minimum une première dose de vaccin (et dans ce cas, justifier d’un test négatif toutes les soixante-douze heures) – sauf certificat de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19, notant qu’à défaut, ils risquent la suspension.

Toute personne qui ne se pliera à cette décision  sera suspendue sans salaire, et ce dès le 15 septembre. « Il n’y aura ni report ni exception, les suspensions pourront être immédiates », assure-t-on à la Fédération hospitalière de France.

Le président de la République française Emmanuel Macron avait annoncé il y a deux mois , l’entrée en vigueur « partielle » de l’obligation vaccinale, instituée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – devenue un mois plus tard une obligation d’être totalement vacciné –, intervient alors que le niveau de vaccination a progressé dans le milieu hospitalier, rappelle-t-on.

Selon les directions d’hôpitaux, près de 95 % sont à jour de leur obligation à l’AP-HP ou aux Hospices civils de Lyon, 91 % au CHU de Toulouse.

Selon les compteurs des directions d’hôpitaux, les chiffres grimpaient encore au 13 septembre, avec près de 95 % de personnels à jour de leur obligation aux Hospices civils de Lyon, 91 % au CHU de Toulouse, ou encore plus de 95 % à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris… 

Au ministère de la santé, on estime que « compte tenu de la forte couverture vaccinale actuelle globale des professionnels de santé, les situations de tension seront localisées, et seront suivies de près par les acteurs locaux ».

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.