L’UE lance deux procédures contre le Royaume-Uni pour violation de l’accord de Brexit

L’UE lance deux procédures contre le Royaume-Uni pour violation de l’accord de Brexit

La Commission européenne a annoncé hier lundi avoir lancé deux procédures contre le Royaume-Uni qu’elle accuse d’avoir violé l’accord de Brexit, plus précisément les règles douanières vers l’Irlande du Nord. Les Britanniques ont un mois pour transmettre leurs observations. 

Dans un communiqué, la Commission européenne a annoncé avoir envoyé « une lettre de mise en demeure » à Londres pour avoir violé le protocole spécifique à l’île d’Irlande, contenu dans le traité de retrait signé fin 2019, à l’issue de longues et houleuses tractations entre Londres et Bruxelles. 

Ce protocole est destiné à protéger le marché unique européen tout en évitant le retour d’une frontière et de contrôles douaniers sur l’île, partagée entre le territoire britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande, membre de l’Union européenne. A cette fin, le protocole prévoyait des contrôles douaniers au sein du Royaume-Uni, entre l’Irlande du Nord et le reste du pays. 

Mais le 3 mars dernier, le gouvernement britannique a annoncé un report de six mois, jusqu’au 1er octobre, de certains contrôles controversés sur l’arrivée de marchandises en Irlande du Nord depuis l’île de Grande-Bretagne.

L’envoi de la lettre de l’Union européenne constitue la première étape d’une « procédure d’infraction », qui peut se terminer à l’issue d’un long processus devant la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), susceptible d’infliger des amendes ou des astreintes. 

Une autre « lettre politique » a été transmise par le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic à David Frost, chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britanniques, pour appeler le Royaume-Uni à revenir sur sa décision. 

De son côté, le gouvernement britannique a constamment affirmé ne pas avoir enfreint le traité de Brexit en renonçant provisoirement à des contrôles douaniers, affirmant par la voix de son chef, Boris Johnson, que « ces types de mesures opérationnelles ont de nombreux précédents et sont courants dans d’autres accords commerciaux internationaux». Il a ajouté que ces mesures étaient « temporaires » et « destinées à minimiser les perturbations en Irlande du Nord ». 

L’an dernier déjà, le gouvernement de Boris Johnson avait menacé de voter un projet de loi bafouant le protocole de l’Irlande du Nord, avant de faire marche arrière face aux protestations des Européens. 

Ce premier épisode avait entamé la confiance des Européens, dont l’exaspération n’a cessé de monter au point que le Parlement européen a renoncé jeudi à fixer une date pour la ratification de l’accord post-commercial post-Brexit.

Thomas Haeflin

Thomas Haeflin

Journaliste, Blogueur basé à Bâle en Suisse. Expert dans la politique, Gouvernement et Économie.