Recyclage des batteries : l’Agence fédérale allemande pour l’environnement sanctionne Tesla

Recyclage des batteries : l’Agence fédérale allemande pour l’environnement sanctionne Tesla

Tesla va devoir s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros qui lui a été infligée par l’Agence fédérale allemande pour l’environnement (UBA) pour avoir manqué à ses « obligations administratives » en matière de recyclage des batteries.

C’est le quotidien «Welt am Sonntag» qui a fait état de cette sanction discrètement infligée au constructeur de voiture électrique après qu’il ait introduit son rapport du troisième trimestre au niveau de la Commission américaine des opérations de Bourse, la SEC. 

D’après ce rapport, cette sanction concerne seulement des « obligations administratives » relatives à la communication du plan de reprise des batteries usagées.

« Bien que nous ne puissions pas prévoir l’issue de la procédure, y compris le montant final de l’amende, nous avons fait appel », a indiqué Tesla, avant d’affirmer que cette procédure n’aura « pas d’impact négatif important » sur l’activité. Pour sa part, l’UBA a pour principe de ne pas faire de commentaire sur une affaire en cours.

A propos, une disposition légale portant sur les batteries adoptée en 2017 oblige les fabricants d’offrir à leurs revendeurs « une possibilité raisonnable et gratuite de retourner » les batteries usagées au niveau du magasin de détail ou à « proximité immédiate ». Pourtant, Tesla n’offre cette possibilité qu’au niveau de ses centres de service et ateliers de carrosserie certifiés.

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.

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