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La commission européenne menace de sanctionner la justice allemande

L’Allemagne risque d’être sanctionnée par la Commission européenne, suite à l’ultimatum adressé la semaine dernière, par la Cour constitutionnelle allemande à la Banque centrale européenne (BCE), lui exigeant des explications sur ses rachats d’actifs.

«Nous analysons maintenant le jugement de la Cour constitutionnelle allemande dans le détail. Et nous examinerons de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l’option d’une procédure d’infraction », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Depuis le lancement de la politique « non conventionnelle » de rachats d’actifs en 2015, celle-ci a toujours fait l’objet de débats outre-Rhin. En demandant à la BCE de justifier ses rachats d’actifs, les juges de Karlsruhe ont contesté de fait, l’autorité de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Raison pour laquelle Mme von der Leyen a rappelé par la suite que la « parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg» où siège la CJUE.

Quoi qu’il en soit, ces tensions nuisent à l’Union Européenne. En premier lieu, elles retardent les discussions sur le devenir de la dette des Etats-membres. En outre, cette querelle donne aux eurosceptiques une raison de s’opposer à l’échelle nationale à des décisions de l’UE. 

A propos, la Hongrie et la Pologne, qui ont clairement maille à partir avec la Commission européenne, se sont empressées de saluer le jugement allemand.

Thomas Haeflin
Journaliste, Blogueur basé à Bâle en Suisse. Expert dans la politique, Gouvernement et Économie.
https://enjeux.info

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