Google règle un litige fiscal en Italie

Google règle un litige fiscal en Italie

Afin de clore sans passer par la justice, un litige fiscal portant sur son activité entre 2002 et 2015 en Italie, Google a accepté jeudi de payer 306 millions d’euros (337 millions de dollars) à l’administration fiscale italienne.

«Google et les services fiscaux italiens sont parvenus à un accord», a annoncé dans un communiqué le géant du Web. «En plus des impôts déjà payés par la société en Italie pour ces années, Google paiera un supplément de 306 millions d’euros (337 millions de dollars)», est-il mentionné dans le communiqué.

Cette somme a trait aux bénéfices engrangés par le groupe Google en Italie au cours de la période 2009 – 2013. En effet, Google déclare généralement la majorité de ces revenus en Irlande, où l’impôt sur les sociétés est fixé à 12,5 %, soit l’un des taux les plus compétitifs sur le continent européen.

D’après une source de presse, l’administration fiscale italienne examinait, en janvier dernier, une proposition de Google de lui payer entre 270 et 280 millions d’euros (297 et 308 millions de dollars) pour résoudre ce différend fiscal. En toute vraisemblance, le fisc italien aurait, au final, tiré profit de ces discussions.

En dehors de l’Italie, la France a également poursuivi Google en raison de ses pratiques d’optimisation fiscale. Le parquet national financier a entamé, en juin 2015, une enquête sur le géant californien pour «fraude fiscale aggravée» et «blanchiment en bande organisée».

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.

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