France : soupçonné de fraude fiscale, Google voit ses locaux à Paris perquisitionnés

France : soupçonné de fraude fiscale, Google voit ses locaux à Paris perquisitionnés

google-franceDes perquisitions ont été menées, hier mardi, dans les locaux de Google à Paris. D’après une source proche du ministère des Finances, le géant américain est soupçonné d’évasion fiscale.

Les perquisitions ont commencé à 05h00 locale. D’après Le Parisien, « une centaine de fonctionnaires du fisc et de la BRGDF (Brigade de répression de la grande délinquance financière) sont entrés dans les locaux, avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier ». Ces perquisitions ont été menées dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée » ouverte en juin 2015.

La filiale française de Google avait reçu une « notification » de redressement fiscal par l’administration française en mars 2014, dont le montant n’avait pas été dévoilé. Et en juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Le fisc français réclamerait à Google 1.6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts. Le ministre français des Finances Michel Sapin a exclu que le fisc français négocie avec Google, à l’image de ce qui s’est passé en Grande-Bretagne, où la compagnie américaine avait annoncé, fin janvier dernier, avoir conclu avec le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 172 millions d’euros d’arriérés, couvrant les dix dernières années.

Google, pour sa part, assure coopérer avec la justice et répondre à toutes ses questions. Par le passé, la compagnie américaine, qui est désormais une filiale du groupe Alphabet, a assuré se conformer « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.

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