La France, bien ou mal lotie en matière de fiscalité des entreprises ?

La France, bien ou mal lotie en matière de fiscalité des entreprises ?

sapinLe quotidien français Les Echos a suggéré mardi, que le gouvernement français pourrait baisser plus que prévu l’impôt sur les sociétés en 2017, une information que le ministre des Finances, Michel Sapin a immédiatement démentie.

La dernière enveloppe du pacte de responsabilité, qui doit être votée à l’automne et implique une baisse des prélèvements de cinq milliards d’euros pour les entreprises, prévoit la baisse d’un point de l’impôt sur les sociétés, qui est actuellement de 33.3%, et qui profitera à toutes les entreprises, petites et grandes.

Une baisse plus forte comme annoncée par le quotidien économique n’a pourtant rien d’incongru tant la France semble figurer parmi les mauvais élèves en la matière au niveau européen.

L’Espagne a baissé son impôt sur les sociétés à 25%, le Royaume-Uni a un taux de 20% tandis que l’Irlande affiche un taux extrêmement bas de 12.5%. Et les experts sont unanimes, le taux d’impôts sur les sociétés est un élément clé dans l’attractivité fiscale d’un pays aux yeux des investisseurs étrangers.

Mais toujours hier mardi, le cabinet EY a publié le résultat d’une étude qui révèle que si l’on prend en compte la base taxable, ou assiette fiscale, la France se classe dans la moyenne européenne, au septième rang sur quatorze pays. « Un taux élevé appliqué sur une assiette étroite peut très bien aboutir à une imposition effective inférieure à celle induite par un taux certes plus faible, mais rapporté sur une assiette large ». De plus, la fiscalité française pour les start-up est considéré comme l’une des plus avantageuses, grâce à un taux d’Impôt sur les sociétés pour les Petites et Moyennes Entreprises de seulement de 15%.

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.

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