Attentats en France : les possibilités de dédommagement des entreprises

Attentats en France : les possibilités de dédommagement des entreprises

dedomagementPlus d’une semaine après les attentats du 13 novembre à Paris, aucune estimation officielle n’est encore disponible auprès des assureurs et des pouvoirs publics français sur le coût des dégâts matériels et les pertes économiques occasionnés par ces attentats.

Mais les entreprises lésées devraient sans trop de difficultés obtenir réparation auprès de leurs assureurs, la France ayant mis sur pied un dispositif spécial d’indemnisation après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Plusieurs grands magasins et enseignes parisiennes avaient décidé, par mesure de sécurité, de baisser leurs rideaux pendant le week-end qui a suivi les attaques de Paris et l’assaut de Saint-Denis.

Des petits commerces ont par ailleurs, été privés de clients en raison des périmètres de sécurité établis par les forces de l’ordre. Mais ces entreprises sont relativement bien protégées. Les commerces qui ont subi des dégâts matériels ou dont l’activité a été durement affectée, pourront obtenir des réparations de leurs assureurs s’ils en ont souscrit une assurance pour dommages matériels ou perte d’exploitation.

Les organisateurs de spectacles qui auront décidé pour des raisons de sécurité ou sur ordre des pouvoirs publics, d’annuler des spectacles, pourront faire jouer leur contrat d’assurance annulation pour être indemnisés.

Depuis 1986, les compagnies d’assurance en France ont l’obligation d’inclure la garantie terrorisme dans les contrats d’assurance. En 2006, cette obligation a été élargie aux nouvelles menaces, qu’elles soient d’origine nucléaire, biologique, chimique ou radiologique.

Et après les attentats de septembre 2001 aux Etats-Unis et face aux menaces de terrorisme de masse, la France s’est dotée, en plus, d’un mécanisme de mutualisation des risques, nommé Gareat (Gestion de l’assurance et de la réassurance des risques d’attentats et d’actes de terrorisme) qui est opérationnel depuis janvier 2002, et par lequel l’Etat prend en charge le coût des réparations si leur montant dépasse ce que peuvent assumer les compagnies d’assurance et de réassurance.

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.

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