Egypte : une nouvelle loi anti-terroriste

Egypte : une nouvelle loi anti-terroriste

loi-anti-terroriste-sissiLe chef d’Etat égyptien Abdel Fattah al-Sissi a procédé dimanche à la ratification d’une loi anti-terroriste sur base de laquelle des tribunaux seront instaurés, des protections juridiques, conférées aux éléments des forces de l’ordre responsables de l’application de ces dispositions et une importante amende pourrait être infligée à des journalistes coupables d’avoir rapporté des informations jugées contradictoires aux communiqués officiels en cas d’attentat.

Il suffit de consulter le Journal officiel égyptien pour connaître les multiples peines prévues pour toute activité terroriste. Tout coupable de création ou direction d’une organisation considérée comme « entité terroriste » par les autorités risque la peine capitale ou la réclusion à perpétuité. Quant à tout membre d’une telle organisation, il risque une peine de 10 ans de prison. Pour ce qui est du financement d’une « organisation terroriste », cela peut valoir la prison à vie. En plus, toute personne coupable d’incitation à la violence, autrement dit « promotion d’idées incitant à la violence », ou de création ou d’utilisation de sites internet répandant de telles opinions risque une peine allant de cinq à sept ans de prison. Enfin, toute personne coupable d’avoir diffusé ou publié de « fausses » informations sur des attentats ou des opérations à l’encontre des djihadistes pourrait devoir s’acquitter d’une amende allant de 23 000 à 58 000 euros (25 300 à 63 800 dollars). A ce propos, d’aucuns estiment qu’une telle loi va entraîner la fermeture des petites rédactions ou empêcher certains médias d’œuvrer en tout indépendance. Toujours en vertu de la même législation, les tribunaux auront également la possibilité d’ « empêcher les personnes condamnées à exercer leur profession pendant une période ne pouvant pas excéder un an, si l’infraction viole les principes de la profession ».

Par ailleurs, cette nouvelle disposition légale protège les policiers et militaires d’éventuelles poursuites judiciaires relatives à l’obligation de recourir de manière proportionnée à la force « dans l’exercice de leur mission ».

Sarah J Cohen

Sarah J Cohen

Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.

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