Au coeur de l'information
« La Pologne a reçu mercredi la facture de son mépris de la justice européenne, de l’état de droit et donc des règles fondamentales de l’Union. Varsovie devra désormais payer un million d’euros par jour pour son refus de respecter une ordonnance de la Cour de justice de l’UE (CJUE) ». Les juges de Luxembourg avaient exigé […]
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Le ministre britannique du Brexit, David Frost a déclaré hier mardi que Londres pourrait suspendre le protocole nord-irlandais qui permet à la province britannique de continuer à faire partie du marché unique européen et qui, selon lui, met en péril la stabilité de l’Irlande du Nord. A la place, le gouvernement britannique a proposé une […]
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L’ancien président du gouvernement régional catalan Carles Puigdemont a été arrêté jeudi sur l’île italienne de Sardaigne par la police italienne alors qu’il s’apprêtait à participer à un événement institutionnel organisé par le syndic d’Alghero. Le dirigeant catalan est en fuite de la justice espagnole depuis l’automne 2017, dans l’attente de son procès devant la […]
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La Commission européenne a annoncé hier lundi avoir lancé deux procédures contre le Royaume-Uni qu’elle accuse d’avoir violé l’accord de Brexit, plus précisément les règles douanières vers l’Irlande du Nord. Les Britanniques ont un mois pour transmettre leurs observations. Dans un communiqué, la Commission européenne a annoncé avoir envoyé « une lettre de mise en demeure » […]
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Au terme de plusieurs années de procédures judiciaires, la justice allemande a finalement autorisé mardi, la construction du Femernbelt, le plus long tunnel ferroviaire et routier au monde devant relier l’Allemagne au Danemark. Cet ouvrage qui s’étendra sur 18 kilomètres environ, va relier, en passant sous la Baltique, la région allemande du Schleswig-Holstein aux îles […]
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L’Allemagne risque d’être sanctionnée par la Commission européenne, suite à l’ultimatum adressé la semaine dernière, par la Cour constitutionnelle allemande à la Banque centrale européenne (BCE), lui exigeant des explications sur ses rachats d’actifs. «Nous analysons maintenant le jugement de la Cour constitutionnelle allemande dans le détail. Et nous examinerons de possibles prochaines étapes, qui […]
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L’Avocat Général Melchior Wathelet de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a de nouveau mis dans l’embarras les instances dirigeantes de l’Union européenne (UE) dans leurs rapports avec le Maroc en formulant ce mercredi 10 janvier, un avis prônant l’invalidation de l’accord de pêche liant les deux parties. Dans son argumentaire, Wathelet évoque […]
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Bruxelles n’a pas tardé à réagir à la décision du Maroc de suspendre tout contact avec l’Union européenne (UE) en représailles contre l’annulation de l’accord agricole conclu entre les deux parties en 2012. Les services de la haute représentante et chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, affirment être « prêts à fournir les clarifications et […]
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Le Maroc a vivement réagi à l’annulation partielle par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de l’accord agricole conclu le 8 mars 2012 entre le Royaume chérifien et l’UE. Même si la Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini n’a pas tardé à rectifier le tir en rassurant ce vendredi, la partie marocaine […]
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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé mardi le cadre juridique qui permettait le transfert de données personnelles des utilisateurs de l’Union Européenne (UE) vers les USA, une décision qui frappe particulièrement le réseau social américain Facebook mais également plusieurs autres sociétés. Communément appelé « Safe Harbour », ce cadre juridique, qui […]
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