A l’issue d’un conseil, les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont annoncé ce mardi dans un communiqué, avoir enclenché une procédure de sanctions, inédites dans l’histoire de la zone euro, contre l’Espagne et le Portugal accusés de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour corriger leurs déficits budgétaires.
Cette annonce donne à la Commission européenne une période de 20 jours pour recommander au Conseil des ministres des décisions sur les éventuelles amendes contre les mauvais élèves de l’UE. L’exécutif européen doit également dans le même délai proposer la suspension d’une partie des engagements de versements au profit des deux pays, de fonds structurels européens à partir de 2017.
Selon une source européenne, les fonds concernés pour l’an prochain s’élèvent pour l’Espagne à 1.3 milliard d’euros et pour le Portugal à 500 millions d’euros.
Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a précisé que les amendes possibles pouvaient aller de zéro à 0.2% du Produit Intérieur Brut (PIB) des pays en cause.
L’Espagne et le Portugal ont toutefois la possibilité de mettre à profit ce sursis. La Commission européenne attend des ministres des finances espagnol et portugais des arguments sur les raisons du dérapage budgétaire de leurs pays et sur leurs projets pour améliorer leurs situations budgétaires.
Entre 2012 et 2015, au prix d’immenses efforts budgétaires, l’Espagne est parvenue à diviser par deux, son déficit public en le ramenant à 5% de son PIB, un niveau qui reste malheureusement bien au-delà du seuil du pacte de stabilité, qui est de 3% du PIB, et des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4.2%. Le Portugal pour sa part avait affiché en 2015 un déficit public de 4.4% du PIB.
