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Irlande – Luxembourg – Pays-Bas : Bruxelles envisage une réforme fiscale

europe-fiscaliteLes services fiscaux de l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas ont pour habitude de discuter directement avec les multinationales qui viennent s’y établir. Une pratique qui ne convient plus à l’Union Européenne (UE).
En clair, la Commission de l’UE veut mettre fin à toute entrave de la libre concurrence entre les pays membres. Et, certaines pratiques courantes en matière de fiscalité dans les trois Etats visés semblent en être. Plus précisément, la commission européenne en charge de la Concurrence a entrepris de « vérifier si des aides sélectives assises sur des ressources publiques ont été accordées à des entreprises et si ces aides sont conformes aux règles européennes », a déclaré son responsable. Si ce n’est pas le cas, les bénéficiaires devront restituer ces aides aux gouvernements concernés. Cette traque a été initiée suite aux nombreux rapports parlementaires rédigés autour de cette question : ces documents expliquent comment certaines entreprises à l’instar de Starbucks, Google ou Apple font pour ne s’acquitter que d’impôts modiques.
Prenons le cas de la dernière : d’après le Sénat américain, la firme à la pomme n’a payé que 2 % comme impôt sur les sociétés en Irlande. Pourtant, cette taxe est normalement de 12,5 %. Cette accusation a entraîné la réaction immédiate du ministère irlandais des Finances : « l’Irlande ne fait aucun accord fiscal spécial avec les compagnies », a-t-il déclaré. En outre, ce portefeuille a affirmé soutenir « activement le plan de l’OCDE sur les multinationales ». A ce propos, l’OCDE a récemment reçu l’aval du G20 pour combattre les pratiques fiscales des multinationales, lesquelles sont fréquemment soupçonnées d’évasions.

Sarah J Cohen
Sarah J. Cohen est une juriste spécialisée en droit international, basée à Strasbourg. Elle a travaillé de nombreuses années en tant que consultante pour divers organismes internationaux après avoir été analyste dans une banque internationale en tant qu'analyste.
http://enjeux.info

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